{"id":50279,"date":"2019-09-16T09:30:29","date_gmt":"2019-09-15T22:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lyvai.com\/?page_id=50279"},"modified":"2019-09-16T09:33:53","modified_gmt":"2019-09-15T22:33:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lyvai.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LYVAI les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Le site LYVAI est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.lyvai.com (ci-apr\u00e8s “le Site”). L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes ” Mentions l\u00e9gales” d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

La connexion, l’utilisation et l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n

ARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n

En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n

A. Editeur du site<\/h3>\n

Le site LYVAI est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

LYVAI<\/p>\n

ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse suivante : 01 rue des Cam\u00e9lias PK6 Noum\u00e9a, et immatricul\u00e9e au num\u00e9ro suivant : RCS 1178466.<\/p>\n

Capital social : 1.000.000 F<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 72.17.69<\/p>\n

Adresse e-mail : tour@lyvai.nc<\/p>\n

ci-apr\u00e8s ” l’\u00c9diteur “<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

B. Directeur de publication<\/h3>\n

Le Directeur de publication est : LECOMTE Fabrice<\/p>\n

Adresse e-mail de contact : tour@lyvai.nc<\/p>\n

ci-apr\u00e8s ” le Directeur de publication ”<\/p>\n

C. H\u00e9bergeur du site<\/h3>\n

Le site LYVAI est h\u00e9berg\u00e9 par : DSP | BECOM<\/p>\n

dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 212 rue Roger Gervolino, Magenta, 98800 Noum\u00e9a<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +687 758 028<\/p>\n

Adresse e-mail : contact@becom.nc.<\/p>\n

ci-apr\u00e8s ” l’H\u00e9bergeur ”<\/p>\n

D. Utilisateurs<\/h3>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LYVAI .<\/p>\n

ci-apr\u00e8s les<\/em> ” Utilisateurs ”<\/p>\n

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE<\/h2>\n

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n

    \n
  • Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es<\/li>\n
  • Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales<\/li>\n
  • Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es<\/li>\n
  • Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur<\/li>\n
  • Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n

      \n
    • L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement<\/li>\n
    • Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat<\/li>\n
    • Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/li>\n
    • Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique<\/li>\n
    • Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique<\/li>\n
    • Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/li>\n<\/ul>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site LYVAI sont les suivantes :<\/p>\n

      Noms, prenons, t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, adresse, adresse mail.<\/p>\n

      Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’Utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>\n

      toutes op\u00e9rations permettant une r\u00e9servation d’activit\u00e9, ou la soumission d’un formulaire de contact.<\/p>\n

      Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conserv\u00e9 dans les syst\u00e8mes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.<\/p>\n

      Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 5 ans.<\/p>\n

      La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

      toutes op\u00e9rations permettant le traitement de la r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le site Lyvai.com<\/p>\n

      Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises au(x) tiers ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9(s) :<\/p>\n

      tous tiers impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

      B. HEBERGEMENT DES DONNEES<\/h3>\n

      Tel que mentionn\u00e9 plus haut, le site LYVAI est h\u00e9berg\u00e9 par : DSP | BECOM, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

      212 rue Roger Gervolino, Magenta, 98800 Noum\u00e9a<\/p>\n

      L’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +687 758 028<\/p>\n

      Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n

      C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

      Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : LECOMTE Fabrice. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

      Le responsable du traitement des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone au 72.17.69 de 8h0 \u00e0 17h00 du lundi au vendredi<\/p>\n

      D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

      E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

      Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonn\u00e9.<\/p>\n

      Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’Utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n

      a. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’oubli<\/h4>\n

      L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n

      L\u2019utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles en pr\u00e9cisant sa demande et en utilisant l\u2019adresse email fourni<\/p>\n

      S’il en poss\u00e8de un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n

      L\u2019utilisateur doit envoyer un e-mail au Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles en pr\u00e9cisant son num\u00e9ro d\u2019espace personnel. La demande sera trait\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n

      b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n

      L’Utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

      L\u2019utilisateur doit faire une demande de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement des donn\u00e9es, en voyant un email \u00e0 l\u2019adresse : info@lyvai.nc<\/p>\n

      c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

      Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’Utilisateur.<\/p>\n

      d. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h4>\n

      Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n

      e. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h4>\n

      Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n

      F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

      Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

      Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

      De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur par tout moyen.<\/p>\n

      G. COOKIES<\/h3>\n

      Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n

      Ce consentement de l’Utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.<\/p>\n

      a. Opposition de l’utilisateur \u00e0 l’utilisation de fichiers “cookies” par le site<\/h4>\n

      Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l’Editeur du site.<\/p>\n

      b. Description des fichiers “cookies” utilis\u00e9s par le site<\/h4>\n

      L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation :<\/p>\n

      En naviguant sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n

      Il s’agit plus particuli\u00e8rement des tiers suivants :<\/p>\n

      \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t
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      ARTICLE 3 – ACCESSIBILIT\u00c9<\/h2>\n

      Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n

      En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au Site, celui-ci s’engage \u00e0 faire son maximum afin d’en r\u00e9tablir l’acc\u00e8s. Le Site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n

      ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

      Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n

      ARTICLE 5 – CONTACT<\/h2>\n

      Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse suivante : 01 rue des Cam\u00e9lias PK6 Noum\u00e9a, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LYVAI les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Le site LYVAI est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.lyvai.com (ci-apr\u00e8s “le Site”). 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